J.O. 293 du 18 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 décembre 2007 autorisant la SCS Eole Ker Rose à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0772889A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 6 décembre 2007, la SCS Eole Ker Rose, dont le siège social est situé ZI du Plénéno, 5, rue Simone-Signoret, 56100 Lorient, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Kerverose, parcelle YD 29, 22110 Kergrist-Moëlou.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.